Évolution du DPE à l’immeuble : un nouveau standard énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif a subi une transformation majeure à la suite de l'adoption de la loi Élan en 2018. Sa nouvelle version est en vigueur depuis l'été 2021. Cette révision visait principalement à garantir la fiabilité et la cohérence des DPE en introduisant des évaluations normalisées dotées de force de loi. Elle avait également pour objectif de stimuler l'amélioration énergétique des logements les moins performants. Désormais, la nouvelle version du DPE immeuble est devenue une obligation pour tous les immeubles à usage d'habitation dont la construction a été autorisée avant l'été 2013.

Sa mise en application sera progressive entre 2024 et 2026, en fonction du nombre de lots principaux dans la copropriété. Cette évolution majeure confère au DPE collectif une force légale équivalente à celle d'autres diagnostics techniques inclus dans les contrats de vente et de location immobilière. Il est important de souligner que les exigences du DPE pour les immeubles en monopropriété sont identiques à celles applicables aux copropriétés. Depuis le 1er janvier 2024, sa réalisation est aussi devenue une obligation.