L’information des occupants d’un bien sur la présence de bruits liés aux aéroports

Parmi les nuisances qui peuvent affecter un bien immobilier, bâti ou non, la présence d’un aéroport ou d’un aérodrome doit être portée à la connaissance des futurs occupants d’un bien. En effet, la découverte de ces nuisances après l’achat ou la prise de possession des lieux dans le cas d’une location peut donner lieu à une demande de dédommagement plus ou moins importante. 

Les zones définies comme « zones de bruit » sont répertoriées sur le géoportail de l’IGN qui servira de base pour la rédaction de ce diagnostic spécifique. Pour vous assurer de la conformité de ce document et vous prémunir de tout litige, confiez sa réalisation à un professionnel de terrain qui en maîtrise tous les aspects comme ENSEMBLE INGÉNIERIE.